CONDITIONS GENERALES DE VENTES

du 28 avril 2023

La boutique en ligne Eclairage-Bureaux.fr est proposée et gérée par la société Luxcédia.

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Luxcédia et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : ampoules, lampes, luminaires et tous les accessoires complémentaires proposés par la société Luxcédia.

Toute prestation accomplie par la société Luxcédia implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

1. PRESENTATION DES PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les sites internet luxcedia.fr, Eclairage-Bureaux.fr ou sur tout autre support commercial. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Luxcédia ne peut être engagée si des erreurs se sont introduites dans la documentation.

2. COMMANDES

Toutes commandes passées présentent un caractère ferme et définitif ; qu'elles soient passées par courrier, télécopie, e-mail, Internet ou directement par téléphone à notre service commercial. La commande acceptée ne peut être annulée si la marchandise est en cours d'expédition ou sans l'accord préalable de la société Luxcédia. La société Luxcédia se réserve cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure. Nous expédierons tous les articles figurant sur votre commande à l'adresse que vous nous aurez communiqués. En cas d’indisponibilité de certains articles, la société Luxcédia proposera une solution alternative au client. Si aucune solution ne peut convenir, la société Luxcédia s’engage à rembourser le client à hauteur des montants correspondant aux marchandises payées non livrées dans un délai d’un mois.

3. PRIX

Nos prix s’entendent hors taxes, éco-contribution comprise et hors frais de port et d’emballage. Une participation aux frais de port et d’emballage peut être appliquée. La société Luxcédia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

4. LIVRAISON / RETRAIT DES MARCHANDISES

La société Luxcédia livre en France métropolitaine et Monaco. Les livraisons interviennent en général dans un délai compris entre 1 jour et 5 jours ouvrés suivant le règlement de la commande, selon le mode de livraison choisi, et au maximum dans le mois suivant le règlement de la commande. En cas de délai supérieur à une semaine, la société Luxcédia en avisera son client.

La participation des clients aux frais d’emballage et d’expédition est calculée en fonction du montant de la commande. Le client est avisé du montant de cette participation avant de valider sa commande pour les commandes passées via le site Eclairage-Bureaux.fr ou sur la confirmation de commande.

Vous pouvez également venir retirer votre commande sur rendez-vous dans notre entrepôt. Vous recevez alors un message de confirmation vous indiquant la date à laquelle votre colis est prêt à être retiré.

Les parties n'encourent aucune responsabilité pour les manquements dus à un cas de force majeur, l'exécution des obligations est retardée jusqu'au retour à une situation normale. Constitue un cas de force majeure, tout événement hors du contrôle de chacune des parties, en particulier : évènements climatiques exceptionnels, grèves, troubles sociaux, pénuries des matières premières, énergie, transport, etc.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à celui-ci de :

• Vérifier l'état et la quantité des produits, en présence du livreur
• Formuler, en cas d'avarie, des réserves précises sur le récépissé de transport, en spécifiant la nature et l'importance des dégâts, colis manquants...
• Confirmer ces réserves par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur, dans les 2 jours ouvrables, suivant la livraison.

Aucun recours ne pourra être exercé contre la Société Luxcédia ou son transporteur si les conditions fixées par l'article 133-3 du Code du Commerce n'ont pas été appliquées.

5. PAIEMENT

Nos marchandises sont payables net et sans escompte.
Les règlements peuvent s'effectuer :

• Par carte bancaire directement en ligne sur le site Eclairage-Bureaux.fr
• Par virement bancaire
• Par chèque   (France métropolitaine)

Toutes autres conditions de paiement doivent faire l'objet d'un accord préalable et peuvent entrainer des frais supplémentaires.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Luxcédia met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet Eclairage-Bureaux.fr utilise un mode sécurisé type SSL (Secure Socket Layer) pour vos commandes. Le règlement par carte bancaire est assuré et sécurisé par le Crédit Mutuel. La société Luxcédia ne recevra jamais l’intégralité des coordonnées de votre carte bancaire.

Le défaut de paiement total ou partiel à l'échéance convenue rendra exigible après mise en demeure:

• Une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance de la facture sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
• En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du Code de Commerce.

6. RESERVE DE PROPRIETE

La responsabilité des marchandises est transférée à l'acheteur dès la livraison; ce dernier assume donc les risques de perte, de détérioration ou de destruction. Conformément à la loi n° 80 335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de la société Luxcédia jusqu'à leur paiement intégral.

7. GARANTIE

La garantie exclut toute utilisation anormale ou non-conforme des produits, toute détérioration provenant d'accident, d'évènements extérieurs, de négligence. La garantie sur les produits commercialisés par la société Luxcédia est la durée de garantie légale sauf indication contraire explicite.

Les ampoules et tubes fluorescents et LED True-Light sont garantis 2 ans à compter de la date de facturation.
Les panneaux LED True-Light sont garantis 5 ans à compter de la date de facturation.

L'utilisation des produits True-Light avec certains produits comme les variateurs d'intensité, nécessitent une intervention d'un professionnel qualifié. La garantie produit sur ces produits True-Light ne pourra être activée que sur présentation de la facture du professionnel idoine.

8. DROIT DE RETRACTATION POUR LES PARTICULIERS

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement dans les 14 jours francs à compter de la date de livraison pour les clients particuliers uniquement, excepté ceux ayant fait l’objet d’une commande de produits sur mesure.

Les particuliers ont également la possibilité de procéder à un échange. L'article à reprendre doit être dans son emballage d'origine, intact, complet et soigneusement emballé. Dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client.

Les produits sur commande, sur mesure, ou personnalisés à la demande du client ne sont ni repris ni échangés.

9. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le droit applicable est le droit français.

En cas de litige, le Tribunal de Commerce d’Angers (49000) est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison.